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Association ORIAS REGISTRE UNIQUE DES INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCE, BANQUE ET FINANCE

Objet social de l'association Association ORIAS REGISTRE UNIQUE DES INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCE, BANQUE ET FINANCE:

en charge de l'établissement, tenue et mise à jour du registre des intermédiaires en assurance et en réassurance, des intermédiaires en opérations de banque et services de paiement, des conseillers en investissements financiers, des agents liés de prestataires de services d'investissement, des conseillers en investissements participatifs et des intermédiaires en financement participatif dans les conditions prévues aux articles l 512-1 et r 512-3, r 512-4 à r 512-6 et r 514-1 et r 514-2 du code des assurances ainsi qu'aux articles l 546-1, r 546-1 à r 546-5 du code monétaire et financier ; en application de l'article lp du code des assurances applicable en nouvelle-calédonie et par convention conclue avec le gouvernement de la nouvelle-calédonie, elle peut recevoir délégation pour instruire les demandes d'immatriculation et tenir le registre des intermédiaires d'assurance de nouvelle-calédonie ;

Informations de l'association Association ORIAS REGISTRE UNIQUE DES INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCE, BANQUE ET FINANCE

  • Code objet social de l'association 023007
  • Numéro waldec de l'association W751174139
  • Ancien numéro de l'association174139
  • Numéro de siret 44272406800022
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 07-02-2000
  • Date de la dernière déclaration 22-06-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 04-03-2000
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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